Services dentaires assurés par la RAMQ

Certains services que rendent les dentistes et denturologistes sont payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) mais certains conditions et restrictions s’appliquent.

Aucun service d’orthodontie quel qu’il soit n’est cependant couvert.

Pour tous

En milieu hospitalier, toute personne assurée a droit à certains services de chirurgie buccale, en cas de traumatisme ou de maladie. Ils sont fournis sans frais. Les examens, l’anesthésie locale ou générale et les radiographies qui y sont liés sont également couverts.

Exemples de services dentaires couverts :

• greffe osseuse;
• drainage d’un abcès;
• ablation d’un kyste ou d’une tumeur;
• réduction d’une fracture;
• réparation d’une lacération;
• repositionnement de la mâchoire;
• traitement de l’inflammation d’un os;
• traitement de l’articulation de la mâchoire;
• traitement des glandes salivaires.

Les coûts relatifs à l’extraction de dents et de racines ne sont pas couverts par la RAMQ.

Pour les enfants de moins de 10 ans

Ils reçoivent gratuitement les services ci-après, certains en clinique dentaire, d’autres en milieu hospitalier, d’autres encore aux 2 endroits :

• un examen par année;
• les examens d’urgence;
• les radiographies;
• l’anesthésie locale ou générale;
• les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
• les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
• les couronnes préfabriquées;
• les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur;
• l’endodontie (elle inclut, dans leur cas, le traitement de canal, l’apexification, la pulpectomie, la pulpotomie et l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire);
• l’extraction de dents et de racines;
• les services de chirurgie buccale couverts pour tous.

Les coûts d’un nettoyage, d’un détartrage et d’une application de fluorure ne sont pas assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans.

Les dentistes qui fournissent des services couverts

Plusieurs dentistes participent au régime d’assurance maladie, c’est-à-dire qu’ils acceptent la carte d’assurance maladie. Ainsi, les personnes qui peuvent bénéficier des services couverts n’ont pas à débourser. La Régie paie ces dentistes pour les services qu’ils rendent.

Par contre, certains dentistes ne participent pas au régime d’assurance maladie : on les dit non participants. Ils n’acceptent pas la carte et exigent de se faire payer par leurs patients. La Régie ne peut rembourser le coût des services rendus par ces dentistes, et ils sont tenus d’informer ceux qui les consultent de leur situation.

Marche à suivre

Pour bénéficier des services couverts sans avoir à débourser, ceux qui y ont droit doivent présenter une carte d’assurance maladie valide.

Les prestataires d’une aide financière de dernier recours et les personnes à leur charge doivent également présenter leur carnet de réclamation personnel ou familial. Dans certains cas, pour les services rendus par un denturologiste, il faut également obtenir l’autorisation d’un centre local d’emploi.

Services non couverts

Restent aux frais du patient, peu importe son âge, sa situation et le lieu de prestation :

• l’orthodontie (par exemple, la pose de « broches »). Aucun service d’orthodontie, de prévention, d’interception ou correctif n’est couvert ;
• l’apectomie;
• la parodontie, soit les traitements et les greffes des gencives;
• les couronnes autres que préfabriquées;
• le blanchiment;
• les facettes;
• les implants dentaires.

Source : Site Internet de la RAMQ www.ramq.gouv.qc.ca